§ 1 Conclusion du contrat, résiliation

 

Le contrat de vente est conclu lorsque l'acheteur soumet au vendeur une offre de conclusion d'un contrat de vente en cliquant sur "Commander" et que le vendeur accepte ensuite cette offre par une déclaration d'acceptation ainsi qu'une confirmation de la capacité de livraison de la marchandise. Le contrat n'est conclu que par cette déclaration d'acceptation du vendeur, qui peut également être notifiée par e-mail.

L'acheteur dispose d'un délai de deux semaines pour révoquer le contrat de vente. Le délai commence au plus tôt à la remise de l'offre et au plus tard à la réception de la marchandise par l'acheteur. Pour exercer le droit de rétractation dans le respect du délai, il suffit d'envoyer la rétractation (également par e-mail) au vendeur dans le délai imparti. En cas de rétractation du contrat de vente, l'acheteur est tenu de renvoyer les marchandises reçues au vendeur. Pour une commande de marchandises, les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur. En cas de réception de marchandises non commandées ou défectueuses, le vendeur rembourse dans tous les cas les frais de renvoi (voir également § 6 des présentes CGV). La rétractation est exclue pour les médias du domaine audio et vidéo ainsi que pour les logiciels après descellement de la marchandise.

 

§ 2 Livraison

 

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Les frais d'expédition pour les pays francophones sont pris en charge par le vendeur. Pour les livraisons en dehors des pays francophones, l'acheteur prend en charge les frais d’expédition, les taxes et droits de douane supplémentaires. Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Si des événements surviennent qui rendent la livraison plus difficile pour le vendeur, le délai de livraison peut être prolongé dans une mesure raisonnable. Le risque est transféré à l'acheteur au moment de la remise de la marchandise à une personne chargée du transport. Ceci s'applique également en cas de livraisons partielles.

 

§ 3 Échéance et paiement

 

Le prix d'achat est dû net, sans déduction d'escompte, dès la conclusion du contrat de vente.

 

§ 4 Retenue, compensation

 

L'acheteur ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel. Le client ne dispose d'un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée, si elles sont incontestées ou si elles ont été reconnues par le vendeur.

 

§ 5 Retard de paiement

 

Le retard de paiement intervient conformément aux dispositions légales. Si l'acheteur est un commerçant, il convient avec le vendeur de renoncer à une mise en demeure. Si l'acheteur est en retard, le vendeur peut exiger des intérêts de retard à hauteur de 5 % au-dessus du taux d'intérêt de base en vigueur de la Banque centrale européenne. Ceci n'affecte pas le droit du vendeur de faire valoir un dommage plus élevé prouvé.

 

§ 6 Garantie et responsabilité

 

En cas de défaut de la chose vendue imputable au vendeur, celui-ci est en droit de choisir entre l'élimination du défaut et le remplacement de la marchandise. Si l'élimination des défauts ou la livraison de remplacement échoue, l'acheteur est en droit de résilier le contrat de vente ou d'exiger une réduction du prix. Les marchandises non commandées ou défectueuses doivent être renvoyées sans délai par l'acheteur au vendeur, avec une description précise de la marchandise et du type de défaut ; une copie de la facture doit être jointe. Les frais de renvoi des marchandises non commandées ou défectueuses sont dans tous les cas remboursés à l'acheteur.

Les retours envoyés en port dû ne sont pas acceptés par le vendeur.

 

Le vendeur n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

 

§ 7 Réserve de propriété

 

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'à son paiement intégral.

 

§ 8 Clause salvatrice

 

Si certaines dispositions du contrat, y compris les présentes règles, devaient être totalement ou partiellement invalides, ou si le contrat devait contenir une lacune, la validité des autres dispositions ou de parties de telles dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions légales respectives remplacent les dispositions invalides ou manquantes.

 

§ 9 Règlement des litiges

 

Nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.